Les garanties constructeur CCMI de maisons neuves 66, 11 et 34

PROECOHABITAT c'est les garanties et l'accompagnement

Il est primordial de sécuriser son projet de construction, par le choix de son constructeur, mais également par toutes les garanties qui vous permettront de vous sécuriser. Pour sécuriser votre projet, rien ne sert d'empiler les garanties inutiles et coûteuses que certains vous vendent comme le graal, et qui ont tellement de conditions d'applications notées en tout petit, quelles ne fonctionneront jamais. Faîtes appel à un professionnel de la construction qui vous informe, qui vous explique les garanties, les démarches et les éléments cruciaux qui sont indispensables au montage de votre projet de construction.

Par exemple L'étude de sol est primordiale, car elle permet de connaitre précisément la qualité de votre sol, et d'y adapter les fondations de votre maison. De plus elle vous garantit que les Assurances Décennales ne pourront pas se défiler devant leurs responsabilités en cas de sinistres, comme c'est souvent le cas sans étude de sol.

Les garanties du Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI

PROECOHABITAT est un Constructeur de Maison Individuelle CMIste. La société a otenu l'accord des organismes de garantie et de caution, au titre de la loi de 1991 afin de proposer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), strictement réglementé par la loi de 1990.

Ce contrat pose le cadre de la construction, en y détaillant l’ensemble des travaux à la charge du constructeur et du maitre de l’ouvrage.

PROECOHABITAT a contractualisé ce partenariat avec le Groupe ABEILLE Assurances, et englobe ainsi l’ensemble des garanties suivantes :

Le contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Nés de la réglementation Française et encadré par la loi L 231-1 du code de la construction et de l’habitat, le contrat de construction de maison Individuelle a été crée afin de garantir le plus de protection au maitre d’ouvrage.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), est la forme contractuelle trés répandue pour la construction de maison Individuelle.

Les 7 Points clefs du Contrat de Construction de Maison Individuelle -CCMI

1)- Le CCMI est textuellement régi par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public, ainsi personne ne peut y déroger.
2) - Le client bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours.
3) - Lors de l’acceptation du contrat de construction, le maitre d’ouvrage connaît le prix global de son projet de construction.
4) - Les paiements sont réglementés par tranche de % fixé par la loi.
5) - Lors de l’acceptation du contrat, le constructeur s’engage sur les délais de construction, en cas de retard des pénalités de retards fixées dans le contrat pourront lui être réclamées.
6) - Une fois le chantier commencé, le maitre d’ouvrage est certain que même en cas de défaillance du constructeur (liquidation judicaire, erreur, etc.) sa mission sera finie aux prix et délais convenus initialement dans le contrat grâce à la fourniture par ce dernier de la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre d’un CCMI uniquement.

La garanties Muti-Risques de la construction / Assurance Dommages Ouvrage, PROECOHABITAT, c'est :

L'Assurance Dommages Ouvrage - Cette garantie couvre pendant dix ans les désordres rendant impropre à sa destination l’ouvrage. Grace à cette couverture, vous aurez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. Si vous souhaitez vendre votre maison durant la durée de garantie légale, vous devrez justifier auprès de votre futur acquéreur de la souscription à cette assurance.

Tous Risques Chantiers - Couvre les erreurs ou les dégats pendant les travaux.

La Garantie des éléments d'équipement - Garantie biennale de bon fonctionnement pour les dommages matèriels. Elle couvre pendant deux ans les éléments dissociables de votre maison (pompe à chaleur, volet roulet électrique battants de portes ou fenêtres, etc...)

Tous Risques Chantiers - La garantie des dommages immatèriels consécutifs aprés réception. Il s'agit de la prise en charge de tous les frais engendrés par un sinistre (relogement, indemnisation, etc...)

Garantie de livraison à prix et delais convenus

Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet à l'ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.

Cette garantie peut donc être activé dans les cas de figures :

Le constructeur fait l’objet d’une sauvegarde de justice
Le constructeur ne finit pas les travaux dans le délai convenu
Les travaux de levée de réserve ne sont pas effectués par celui-ci.

Le constructeur doit obtenir le cautionnement d’un établissement bancaire ou d’un assureur, avant le démarrage des travaux. Cette clause assure au maitre d’ouvrage l’achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus.